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Rue des Ménapiens 16
1040 Etterbeek

Construire une mezzanine intérieure dans le commerce

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 94 m² 116 m² 116 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603250
Référence communale 9980
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2016
Éléments complémentaires 04-08-2016
Dossier complet 23-08-2016
Notification de la décision 16-09-2016
Début des travaux 01-11-2016
Fin des travaux 07-04-2017
Validité du permis 15-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques