Rue Jules Lahaye 229
1090 Jette
Enquête publique terminée
Le changement de destination de bureaux au premier étage d'un immeuble afin d'agrandir la crèche (équipement d'intérêt collectif) située au rez-de-chaussée et l'aménagement d'un nouvel escalier intérieur reliant les 2 niveaux, d'un escalier de secours extérieur et d'un auvent
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 311 m² | 382 m² | 382 m² | 71 m² |
| Bureau | 109 m² | 0 m² | 0 m² | -109 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
20-06-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
29-07-2016
|
| Dossier complet |
28-02-2017
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| Enquête publique |
02-03-2017
16-03-2017 |
| Commission de concertation |
24-03-2017
|
| Décision (notification) |
18-04-2017
|