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Avenue des Dames Blanches 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Régularisation d'un amenagement interieur et d'une veranda d'une maison uni-familiale 3 façades

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 juin 2016 au mercredi 6 juillet 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 110 m² 120 m² 120 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603240
Référence communale 2016/201/DB228/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Dossier complet 16-06-2016
Début d'enquête publique 22-06-2016
Fin d'enquête publique 06-07-2016
Commission de concertation 07-07-2016
Notification de la décision 03-08-2016
Validité du permis 02-08-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques