#}

Rue Bruyn 63
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble de rapport (2 logements) avec augmentation de volume (ajout d'une annexe arrière, modification de la toiture)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 mars 2017 au vendredi 17 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 299 m² Donnée manquante 69 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603175
Référence communale B699/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2016
Dossier complet 03-03-2017
Début d'enquête publique 03-03-2017
Fin d'enquête publique 17-03-2017
Commission de concertation 28-03-2017
Notification de la décision 30-05-2017
Validité du permis 29-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques