Rue François Vekemans 128
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir une annexe en façade arrière et reconstruire une annexe, couvrir une partie de la cour et réaliser une nouvelle construction en fond de parcelle (Régularisation: PV BR/020/16)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603150 |
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Référence communale | F696/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2016 |
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Dossier complet | 06-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 17-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 31-03-2017 |
Commission de concertation | 25-04-2017 |
Notification de la décision | 29-04-2019 |
Validité du permis | 29-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué