Rue Emile Feron 29
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le volume du bâtiment arrière et réaménager celui-ci en coin repos et cuisine pour le personnel de la pharmacie et modifier la division d'un châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603148 |
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Référence communale | PU2016-121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2016 |
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Dossier complet | 06-03-2017 |
Début d'enquête publique | 27-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2017 |
Commission de concertation | 28-03-2017 |
Notification de la décision | 04-07-2017 |
Début des travaux | 20-05-2019 |
Validité du permis | 03-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué