Rue Léon Theodor 162
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet modifié de la demande: la transformation d'une maison de commerce en 3 unités de logement (un appartement 2 chambres au 1er étage, un appartement 2 chambres au 2e étage et un appartement 1 chambre au 3e étage) et un commerce au rez (pharmacie) avec modification du volume en façade arrière
objet initial de la demande: la transformation d'une maison de commerce en 3 unités de logement (un appartement 2 chambres au 1er étage, un appartement 2 chambres au 2e étage et un duplex 3 chambres au 3e étage et combles) et un commerce au rez (pharmacie) avec modification du volume en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2016 au jeudi 10 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/603105 |
|---|---|
| Référence communale | J.10214 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-06-2016 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 04-08-2016 |
| Dossier complet | 20-10-2016 |
| Début d'enquête publique | 27-10-2016 |
| Fin d'enquête publique | 10-11-2016 |
| Commission de concertation | 18-11-2016 |
| Notification de la décision | 31-01-2017 |
| Début des travaux | 01-06-2017 |
| Fin des travaux | 10-10-2018 |
| Validité du permis | 30-01-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué