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Rue Henri Stacquet 045
1030 Schaerbeek

REALISE - dans une maison unifamiliale, modifier la façade arrière et aménager les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 192 m² 192 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603096
Référence communale 2016/239=136/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Dossier complet 09-08-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-09-2016
Début des travaux 15-10-2012
Fin des travaux 12-11-2019
Validité du permis 15-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques