Avenue de la Paix 46
1081 Koekelberg
Modifications en façade arrière avec fermeture des terrasses au rez-de-chaussée et 1er étage et l'ajoute d'une véranda
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/603086 |
---|---|
Référence communale | 8486/PU-58.16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2016 |
---|---|
Dossier complet | 07-12-2016 |
Notification de la décision | 28-12-2017 |
Fin des travaux | 27-08-2020 |
Validité du permis | 27-12-2019 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée