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Avenue de la Paix 46
1081 Koekelberg

Modifications en façade arrière avec fermeture des terrasses au rez-de-chaussée et 1er étage et l'ajoute d'une véranda

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 389 m² 397 m² 397 m² 8 m²
Autre 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603086
Référence communale 8486/PU-58.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Dossier complet 07-12-2016
Notification de la décision 28-12-2017
Fin des travaux 27-08-2020
Validité du permis 27-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques