Chaussée de Wavre 1387-1389
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et réaménager un immeuble mixte (commerce et deux logements)


Auderghem

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du jeudi 16 février 2017 au jeudi 2 mars 2017

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 239 m² 201 m² 201 m² -38 m²
Commerce 18 m² 77 m² 77 m² 59 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/603082
Référence communale 16496
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 16-06-2016
Dossier incomplet 28-09-2016
Enquête publique 16-02-2017
02-03-2017
Commission de concertation 16-03-2017
Décision (notification) 14-09-2017
Mise en œuvre 29-09-2017
Dossier complet
Validité 13-09-2019

Données publiques