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Chaussée de Wavre 1387-1389
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité et réaménager un immeuble mixte (commerce et deux logements)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 février 2017 au jeudi 2 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 18 m² 77 m² 77 m² 59 m²
Logement 239 m² 201 m² 201 m² -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/603082
Référence communale 16496
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2016
Début d'enquête publique 16-02-2017
Fin d'enquête publique 02-03-2017
Commission de concertation 16-03-2017
Notification de la décision 14-09-2017
Début des travaux 29-09-2017
Validité du permis 13-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques