Avenue de la Couronne 364
1050 Ixelles

Référence régionale	PU/603047
Référence communale	2016/227-80/364 (FULL SCN)
Identifiant	1459323

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation du rez-de-chaussée arrière de bureau en équipement médical et remettre en pristin état les garages dans l'arrière bâtiment

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-06-2016
Notification de la décision	21-11-2016

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	198 m²	0 m²	0 m²
Logement	2.001 m²	2.001 m²	2.001 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	198 m²	198 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-03-2019	09/CL2/1706044	07-06-2022
30-03-2009	CL3/454691	27-03-2009
01-01-1935	09/PU/1754770