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Chaussée de Wavre 1690
1160 Auderghem

Référence régionale PU/603046
Référence communale 16495
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une serre et mettre en conformité un poulailler sur la toiture végétale du parking du centre sportif communal

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-06-2016
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 29-09-2016
Notification de la décision 13-10-2016
Début des travaux 10-07-2017
Validité du permis 12-10-2018

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 0 m² 96 m² 96 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-11-2021 02/CL3/1823527 18-01-2022
09-05-2017 PU/637186 14-06-2017
20-02-2015 02/IPEMOD/559203 10-04-2015
29-01-2014 02/IPEPLP/497006 16-01-2015
11-03-2005 C_TMP/445869 25-02-2005
04-03-2005 C_TMP/445749 25-02-2005
01-10-2003 PU/687058 01-10-2003
19-04-2002 02/PFD/142353 01-10-2003
25-05-2000 PU/687036 25-05-2000
23-12-1999 02/PFD/127195 25-05-2000
24-03-1999 02/PFD/122353-01
02-12-1994 PU/687041 02-12-1994
28-05-1967 PU/687044
26-05-1965 PU/686909 26-05-1965
26-05-1965 PU/687053 26-05-1965
06-08-1952 PU/687034 06-08-1952
13-03-1950 PU/687038 13-03-1950
Donnée manquante 02/SFD/88065-01

Ligne du temps