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Avenue Colonel Picquart 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur deux parcelles composées d'un bâtiment à rue et d'un bâtiment en intérieur d'îlot affectés comme ateliers de production, modifier l'affectation en ateliers de production de bien immatériels, modifier esthétiquement la façade avant, modifier structurellement les espaces intérieurs et les façades arrière des deux bâtiments

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 décembre 2016 au mardi 27 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 714 m² 688 m² 688 m² -26 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602996
Référence communale 2016/234=051/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2016
Éléments complémentaires 25-08-2016
Dossier complet 25-11-2016
Début d'enquête publique 13-12-2016
Fin d'enquête publique 27-12-2016
Commission de concertation 12-01-2017
Notification de la décision 08-02-2017
Début des travaux 01-08-2017
Validité du permis 07-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques