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Avenue du Frêne 37
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale et construire une annexe en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2017 au vendredi 27 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 312 m² Donnée manquante 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602874
Référence communale F687/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2016
Dossier complet 06-01-2017
Début d'enquête publique 13-01-2017
Fin d'enquête publique 27-01-2017
Commission de concertation 07-02-2017
Notification de la décision 20-04-2017
Début des travaux 17-05-2017
Validité du permis 19-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques