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Avenue du Football 3
1020 Bruxelles

Démolir les bâtiments et équipements d'Océade

Base légale

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602867
Référence communale F685/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2016
Dossier complet 12-10-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Début des travaux 01-10-2018
Validité du permis 30-11-2018
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques