Rue de la Limite 60
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale en école de devoirs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 août 2016 au lundi 12 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | Non renseigné | 177 m² | 177 m² | 0 m² |
Activités productives de production de services matériels | 183 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | Non renseigné | 163 m² | 163 m² | 0 m² |
Logement | 148 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602820 |
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Référence communale | URB/20063/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2016 |
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Dossier complet | 30-06-2016 |
Début d'enquête publique | 29-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2016 |
Commission de concertation | 21-10-2016 |
Notification de la décision | 27-12-2016 |
Validité du permis | 26-12-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué