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Rue Iwan Gilkin 020
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, construire une annexe au rez-de-jardin, effectuer des travaux de démolition en façade arrière et des travaux structurels intérieurs, revoir son aménagement, rehausser des murs mitoyens et aménager une terrasse au bel étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 mai 2017 au vendredi 2 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 242 m² 242 m² 58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602768
Référence communale 2016/229=143/020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2016
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 19-05-2017
Fin d'enquête publique 02-06-2017
Commission de concertation 15-06-2017
Notification de la décision 08-11-2017
Début des travaux 14-05-2018
Fin des travaux 27-10-2021
Validité du permis 08-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques