Avenue Van Volxem 250
1190 Forest
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la construction d'une annexe arrière, la fermeture des balcons arrière, l'aménagement d'une terrasse arrière et la modification de la façade à rue
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 214 m² | 241 m² | 241 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602750 |
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Référence communale | PU 26384 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2016 |
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Dossier complet | 10-11-2016 |
Début d'enquête publique | 17-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2016 |
Commission de concertation | 20-12-2016 |
Notification de la décision | 12-07-2017 |
Début des travaux | 15-04-2019 |
Validité du permis | 11-07-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué