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Avenue Besme 71-73
1190 Forest

Modifier le PU25670, délivré le 21/01/2016, à savoir modifier la façade et le volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 194 m² 269 m² Donnée manquante 76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602728
Référence communale PU 26383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2016
Dossier complet 20-10-2016
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 06-11-2018
Validité du permis 16-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques