Boulevard Anspach 106
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'affectation de 3 immeubles de logements avec un rez-de-chaussée commercial et sa mezzanine en un établissement hôtelier de 19 app.-hôtel avec le maintien du commerce existant et modifier le bardage autour de la vitrine du n°4 rue des Pierres et de l'extension du n°2 (régularisation)
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017
Instances d'avis
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 1.692 m² | 0 m² | - | -1.692 m² |
| Établissement hôtelier | 0 m² | 1.692 m² | - | 1.692 m² |
| Commerce | 534 m² | 534 m² | - | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
13-06-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
05-08-2016
|
| Dossier complet |
24-04-2017
|
| Enquête publique |
28-04-2017
12-05-2017 |
| Commission de concertation |
23-05-2017
|
| Décision (notification) |
29-06-2017
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
|