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Boulevard Anspach 106
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/602715
Référence communale A669/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 12 mai 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation de 3 immeubles de logements avec un rez-de-chaussée commercial et sa mezzanine en un établissement hôtelier de 19 app.-hôtel avec le maintien du commerce existant et modifier le bardage autour de la vitrine du n°4 rue des Pierres et de l'extension du n°2 (régularisation)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2016
Dossier complet 24-04-2017
Début d'enquête publique 28-04-2017
Fin d'enquête publique 12-05-2017
Commission de concertation 23-05-2017
Notification de la décision 29-06-2017

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.692 m² 0 m² Refusé
Commerce 534 m² 534 m² Refusé
Établissement hôtelier 0 m² 1.692 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
20-08-2020 04/PU/1757850 12-04-2022
03-08-2020 04/PFU/1756449
17-07-2020 04/PU/1754955
14-06-2016 ENS/602844 02-01-2018
08-11-2013 CL3/526490
21-03-2013 PU/525460 06-12-2013
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30-05-2012 ENS/521890
25-03-2011 ENS/523524 07-03-2012
15-07-2010 04/IPECL3/456983 15-07-2010
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