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Avenue Chazal 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport comportant 3 logements et un commerce, construire des annexes, modifier l'affectation du commerce en logement, étendre le logement dans l'arrière-bâtiment et modifier l'aspect architectural de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 10 septembre 2016 au samedi 24 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 185 m² 0 m² 0 m² -185 m²
Logement 0 m² 172 m² 172 m² 172 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602706
Référence communale 2016/228=046/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2016
Dossier complet 09-08-2016
Début d'enquête publique 10-09-2016
Fin d'enquête publique 24-09-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 21-12-2016
Début des travaux 18-09-2017
Validité du permis 20-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques