Avenue d'Auderghem 232
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Régulariser la répartition et réaménager les 4 appartements de l'immeuble
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 11 octobre 2016 au mardi 25 octobre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 360 m² | 363 m² | 363 m² | 3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602703 |
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Référence communale | 9974 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2016 |
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Dossier complet | 28-09-2016 |
Début d'enquête publique | 11-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 25-10-2016 |
Commission de concertation | 10-01-2017 |
Notification de la décision | 01-03-2017 |
Début des travaux | 03-04-2017 |
Fin des travaux | 20-02-2018 |
Validité du permis | 28-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation