Chaussée de Boondael 337 B
1050 Ixelles
Aménager un studio supplémentaire au premier étage d'un immeubles de logements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 385 m² | 385 m² | 385 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602702 |
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Référence communale | 2016/221-41/337B (PART SNC) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2016 |
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Dossier complet | 29-07-2016 |
Notification de la décision | 28-12-2016 |
Début des travaux | 06-03-2018 |
Fin des travaux | 07-03-2018 |
Validité du permis | 27-12-2018 |
Instances d'avis
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