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Avenue Charles Woeste 136
1090 Jette

Objet initial de la demande: l'augmentation du nombre d'unité de logement (de 3 à 4) en divisant le triplex rez-de-chaussée, 1er étage et 2e étage en un duplex rez-de-chaussée et 1er étage et un appartement 1 chambre au 2e étage
Objet modifié de la demande : l’augmentation du nombre d’unité de logement (de 3 à 4) en divisant le triplex du rez-de-chaussée, 1er étage et 2e étage en un cabinet médical au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er étage et un appartement 1 chambre au 2e étage

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 471 m² 471 m² 471 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/602651
Référence communale J.10211
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 10-06-2016
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Début des travaux 12-02-2018
Fin des travaux 12-02-2018
Validité du permis 10-01-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques