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Avenue Montjoie 196
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison comptant 3 logements et mise en conformité de l'extension du sous-sol et du rez de jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 467 m² 467 m² 494 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602640
Référence communale 16-42901-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2016
Éléments complémentaires 24-08-2016
Début d'enquête publique 24-10-2016
Fin d'enquête publique 07-11-2016
Commission de concertation 23-11-2016
Notification de la décision 08-05-2017
Validité du permis 07-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques