Avenue Montjoie 196
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison comptant 3 logements et mise en conformité de l'extension du sous-sol et du rez de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 octobre 2016 au lundi 7 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 467 m² | 467 m² | 494 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602640 |
---|---|
Référence communale | 16-42901-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2016 |
---|---|
Éléments complémentaires | 24-08-2016 |
Début d'enquête publique | 24-10-2016 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2016 |
Commission de concertation | 23-11-2016 |
Notification de la décision | 08-05-2017 |
Validité du permis | 07-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué