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Chaussée de Mons 812-816
1070 Anderlecht

Diviser un duplex commercial

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 651 m² 672 m² 672 m² 21 m²
Logement 12.313 m² 12.313 m² 12.313 m² 0 m²
Autre 1.594 m² 1.594 m² 1.594 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602612
Référence communale 49630-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2016
Dossier complet 03-03-2017
Notification de la décision 02-06-2017
Validité du permis 01-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques