Rue du Ruisseau 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation de la couverture d'une cour arrière et le changement de couleur de la façade avant d'une maison unifamiliale
Art. 126: la régularisation de la couverture d'une cour arrière, le changement de couleur de la façade avant d'une maison unifamiliale ainsi que l'ajout d'une partie de la parcelle voisine pour la création d'un jardin
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 132 m² | 132 m² | 132 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602567 |
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Référence communale | PU-36770 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2017 |
Dossier complet | 20-09-2016 |
Début d'enquête publique | 21-02-2017 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2017 |
Commission de concertation | 14-03-2017 |
Notification de la décision | 09-06-2017 |
Validité du permis | 08-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation