#}

Rue du Ruisseau 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la couverture d'une cour arrière et le changement de couleur de la façade avant d'une maison unifamiliale
Art. 126: la régularisation de la couverture d'une cour arrière, le changement de couleur de la façade avant d'une maison unifamiliale ainsi que l'ajout d'une partie de la parcelle voisine pour la création d'un jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 21 février 2017 au mardi 7 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602567
Référence communale PU-36770
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2016
Éléments complémentaires 19-01-2017
Dossier complet 20-09-2016
Début d'enquête publique 21-02-2017
Fin d'enquête publique 07-03-2017
Commission de concertation 14-03-2017
Notification de la décision 09-06-2017
Validité du permis 08-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques