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Rue Maurice des Ombiaux 012
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble de rapport (3 logements), modifier le volume de la toiture, aménager les combles, modifier structurellement la façade arrière, aménager une terrasse;

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 novembre 2016 au jeudi 24 novembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 361 m² 361 m² 361 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602523
Référence communale 2016/226=188/012
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2016
Éléments complémentaires 19-10-2016
Dossier complet 14-10-2016
Début d'enquête publique 10-11-2016
Fin d'enquête publique 24-11-2016
Commission de concertation 08-12-2016
Notification de la décision 20-03-2017
Validité du permis 19-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques