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Avenue des Nerviens 117
1040 Etterbeek

Régulariser l'aménagement de deux chambres dans la véranda au huitième étage en façade avant de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 137 m² 118 m² 118 m² -18 m²
Autre 16 m² 35 m² 35 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602478
Référence communale 9969
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2016
Dossier complet 13-04-2023
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 25-04-2023
Notification de la décision 08-05-2023
Validité du permis 08-05-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques