Rue des Béguines 69-71
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement d'affectation d'un dépôt et d'un atelier en atelier pour la fabrication de volets et en bureaux, l'unification de deux constructions (480 m²) ainsi que pour la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 210 m² | 438 m² | 438 m² | 228 m² |
Dépôt / entreposage | 222 m² | 0 m² | 0 m² | -222 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602442 |
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Référence communale | PU-36768 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-06-2016 |
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Dossier complet | 21-11-2016 |
Notification de la décision | 28-03-2017 |
Début des travaux | 10-04-2017 |
Validité du permis | 27-03-2019 |
Instances d'avis
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