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Rue des Béguines 69-71
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un dépôt et d'un atelier en atelier pour la fabrication de volets et en bureaux, l'unification de deux constructions (480 m²) ainsi que pour la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 210 m² 438 m² 438 m² 228 m²
Dépôt / entreposage 222 m² 0 m² 0 m² -222 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602442
Référence communale PU-36768
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2016
Dossier complet 21-11-2016
Notification de la décision 28-03-2017
Début des travaux 10-04-2017
Validité du permis 27-03-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques