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Rue Charles Martel 35
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandir l'annexe arrière avec l'ajout d'une baie, surélever le jardin de 70 cm, prolonger l'escalier reliant le jardin au sous-sol, couvrir une partie du jardin par une terrasse en pavés, changer les châssis en bois du rez-de-chaussée et du sous-sol de la façade arrière et de l'annexe par des châssis en PVC, relier le rez-de-chaussée au jardin en retirant le garde-corps en fer de la baie et en réalisant une passerelle et un escalier en caillebotis métallique. (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 26 novembre 2016 au samedi 10 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 487 m² 487 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602403
Référence communale C653/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-06-2016
Dossier complet 25-11-2016
Début d'enquête publique 26-11-2016
Fin d'enquête publique 10-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 24-01-2017
Validité du permis 23-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques