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Rue de Ganshoren 54
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Verbouwing van een gebouw

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 36 m² 36 m² 36 m² 0 m²
Logement 201 m² 248 m² 248 m² 46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602381
Référence communale AB 7745 53
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2016
Éléments complémentaires 02-08-2016
Dossier complet 23-09-2016
Notification de la décision 01-12-2016
Début des travaux 12-12-2016
Validité du permis 30-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques