Rue des Trévires 4
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme n° 9551 en ce qui concerne la construction de l'annexe du 2e étage et la démolition d'un balcon et d'un auvent au 1er étage en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 276 m² | 313 m² | 313 m² | 37 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602341 |
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Référence communale | 9966 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-06-2016 |
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Dossier complet | 24-06-2016 |
Notification de la décision | 01-08-2016 |
Validité du permis | 31-07-2018 |
Instances d'avis
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