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Rue des Trévires 4
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme n° 9551 en ce qui concerne la construction de l'annexe du 2e étage et la démolition d'un balcon et d'un auvent au 1er étage en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 276 m² 313 m² 313 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602341
Référence communale 9966
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2016
Dossier complet 24-06-2016
Notification de la décision 01-08-2016
Validité du permis 31-07-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques