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Rue Docteur Elie Lambotte 021
1030 Schaerbeek

Dans un duplex occupant le 2ème étage et le niveau sous toiture, modifier la position de la terrasse en creux en façade arrière et installer un escalier droit au lieu d'un escalier hélicoïdal

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 436 m² 436 m² 436 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602326
Référence communale 2016/221=074/021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2016
Éléments complémentaires 20-06-2017
Dossier complet 29-06-2017
Notification de la décision 08-08-2017
Fin des travaux 29-11-2017
Validité du permis 07-08-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques