Rue Jacques de Lalaing 41-43
1040 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/602314
Identifiant1458643
Référence communaleJ649/2016

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 27-07-2017
Début d'enquête publique 01-09-2017
Fin d'enquête publique 15-09-2017
Commission de concertation 26-09-2017
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser 2 maisons unifamiliales en 9 logements (1 duplex/studio et 8 studios)

Parcelles cadastrales concernées

21805E0263/00G002, 21805E0263/00Y004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 464 m² 464 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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