Chaussée de Helmet 126
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un bâtiment comportant une activité productive et 3 logements, construire une lucarne en façade avant, fermer des balcons en façade arrière, revoir la répartition des logements et effectuer des transformations structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 novembre 2016 au jeudi 24 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 377 m² | 335 m² | 335 m² | -43 m² |
Bureau | 95 m² | 95 m² | 95 m² | 0 m² |
Logement | 298 m² | 306 m² | 306 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/602308 |
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Référence communale | 2016/220=132/126 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2016 |
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Éléments complémentaires | 04-08-2016 |
Dossier complet | 14-10-2016 |
Début d'enquête publique | 10-11-2016 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2016 |
Commission de concertation | 08-12-2016 |
Notification de la décision | 08-02-2017 |
Début des travaux | 20-03-2017 |
Fin des travaux | 26-04-2017 |
Validité du permis | 07-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué