Rue Louis Delhove 24
1083 Ganshoren

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/602306
Identifiant1458632
Référence communaleURB/6142-16

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-07-2016
Début d'enquête publique 29-08-2016
Fin d'enquête publique 12-09-2016
Commission de concertation 20-09-2016
Notification de la décision 11-05-2017

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un atelier en logements

Parcelles cadastrales concernées

21392B0070/00B004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 417 m² 417 m²
Commerce 636 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-10-2021 08/GOU_PU/1822496 À l'instruction
16-06-2021 08/PU/1790230 11-10-2021 Refusé
28-07-2020 08/PU/1755787 25-01-2021 Octroyé
13-03-2020 08/PU/1744687 08-06-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps