Quai Fernand Demets 25
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser la démolition de hangars, reconstruire les murs mitoyens et utiliser la surface comme entrepôt pour matériaux de construction (PV 2016/1314)
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du dimanche 6 novembre 2016 au dimanche 20 novembre 2016
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Dépôt / entreposage | 669 m² | 667 m² | 667 m² | -3 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/602239 |
|---|---|
| Référence communale | 49618-PU |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 06-06-2016 |
|---|---|
| Dossier complet | 08-11-2016 |
| Début d'enquête publique | 06-11-2016 |
| Fin d'enquête publique | 20-11-2016 |
| Commission de concertation | 24-11-2016 |
| Notification de la décision | 24-10-2017 |
| Validité du permis | 24-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué