Chaussée de Louvain 329
1030 Schaerbeek

  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/602228
Identifiant1458568
Référence communale2016/219=179/329

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2016
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 26-07-2016
Début d'enquête publique 10-09-2016
Fin d'enquête publique 24-09-2016
Commission de concertation 06-10-2016
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un arrière-bâtiment de car-wash en parking à ciel-ouvert

Parcelles cadastrales concernées

21906D0063/00X002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives artisanales 890 m² 430 m² Refusé
Dépôt / entreposage 41 m² 41 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-11-2013 PU/493959 21-03-2014 Octroyé
14-01-2000 PU/193603 17-10-2000 Octroyé
02-07-1999 ENS/191666 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps