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Chaussée d'Alsemberg 427
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Changer l’affectation d’un rez-de-chaussée et transformer un commerce en habitation et bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 janvier 2017 au lundi 23 janvier 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 159 m² 0 m² À déterminer -159 m²
Bureau 0 m² 46 m² À déterminer 46 m²
Logement 534 m² 637 m² À déterminer 103 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602208
Référence communale 16-42892-2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2016
Éléments complémentaires 06-12-2016
Début d'enquête publique 09-01-2017
Fin d'enquête publique 23-01-2017
Commission de concertation 08-02-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques