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Rue de la Seigneurie 120
1130 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale, démolir partiellement le garage, démolir la remise et l'abri de jardin et construire une véranda en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 153 m² 153 m² 24 m²
Autre 59 m² 22 m² 22 m² -37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602180
Référence communale S638/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2016
Dossier complet 26-07-2016
Notification de la décision 06-09-2016
Début des travaux 18-04-2017
Validité du permis 05-09-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques