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Rue Colonel Bourg 068
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Régulariser une véranda au niveau du cinquième étage en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 septembre 2016 au jeudi 15 septembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.358 m² 1.406 m² 1.406 m² 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602086
Référence communale 2016/215=311/068-070
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2016
Dossier complet 23-06-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-09-2016
Fin d'enquête publique 15-09-2016
Commission de concertation 29-09-2016
Notification de la décision 12-12-2016
Début des travaux 25-11-2016
Fin des travaux 17-03-2017
Validité du permis 11-12-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques