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Rue Jacques Bassem 43
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un volume de toiture et transformer la maison unifamiliale en immeuble de 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 novembre 2016 au jeudi 1 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 155 m² 216 m² 216 m² 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/602019
Référence communale 16482
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2016
Début d'enquête publique 17-11-2016
Fin d'enquête publique 01-12-2016
Commission de concertation 15-12-2016
Notification de la décision 23-06-2017
Début des travaux 30-04-2019
Validité du permis 22-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques