Rue des Carmélites 167-167A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Rénover un logement en intérieur d'îlot (et la mise en conformité de son existence)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 août 2016 au jeudi 8 septembre 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 40 m² | 330 m² | 330 m² | 290 m² |
Dépôt / entreposage | 470 m² | 97 m² | 97 m² | -373 m² |
Logement | 252 m² | 273 m² | 273 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601973 |
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Référence communale | 16-42883-2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2016 |
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Dossier complet | 26-07-2016 |
Début d'enquête publique | 25-08-2016 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2016 |
Commission de concertation | 09-11-2016 |
Notification de la décision | 27-12-2018 |
Début des travaux | 10-02-2019 |
Fin des travaux | 30-04-2020 |
Validité du permis | 27-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation