Rue Fernand Séverin 064
1030 Schaerbeek
RÉALISÉ - dans un bâtiment comprenant 4 logements, fermer les terrasses en façade arrière sur 3 niveaux et apporter des modifications à la façade avant
Base légale
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 90 m² | 90 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 367 m² | 373 m² | Donnée manquante | 6 m² |
Autre | 78 m² | 78 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601961 |
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Référence communale | 2016/211=092/064 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2016 |
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Dossier complet | 12-09-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 21-12-2016 |
Début des travaux | 05-11-2018 |
Fin des travaux | 17-02-2022 |
Validité du permis | 20-12-2018 |
Instances d'avis
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