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Chaussée de Jette 167
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser la façade avant et corriger la situation de droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 mai 2017 au lundi 12 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 321 m² 321 m² 321 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/601819
Référence communale 8481/PU-53.16
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 01-06-2016
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-05-2017
Fin d'enquête publique 12-06-2017
Commission de concertation 23-06-2017
Notification de la décision
Début des travaux 22-01-2021
Fin des travaux 27-09-2022
Validité du permis 24-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques