Avenue Emile Vandervelde 41
1200 Woluwe-Saint-Lambert
MISE EN NON VALEUR démolir un local existant à l'arrière de l'immeuble en vue de construire une nouvelle extension plus grande à destination de local pour vélos
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601788 |
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Référence communale | PU/601788/2016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-06-2016 |
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Dossier complet | 11-01-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 26-02-2018 |
Validité du permis | 25-02-2020 |
Instances d'avis
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