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Avenue de l'Exposition 408-410
1090 Jette

L'abattage de 4 arbres (3 saules et 1 pin)

4 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601680
Référence communale J.10204
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2016
Éléments complémentaires 12-10-2016
Dossier complet 16-11-2016
Notification de la décision 28-12-2016
Début des travaux 05-02-0207
Fin des travaux 07-02-2017
Validité du permis 27-12-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques