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Avenue de l'Exposition 408-410
1090 Jette

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/601680
Identifiant1458065
Référence communaleJ.10204

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2016
Éléments complémentaires 12-10-2016
Accusé de réception dossier complet 16-11-2016
Notification de la décision 28-12-2016

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

l'abattage de 4 arbres (3 saules et 1 pin)

Parcelles cadastrales concernées

21010B0038/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-12-2020 10/PFD/1769471 À l'instruction
26-04-2019 10/PU/1710916 20-08-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

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