Avenue de l'Exposition 408-410
1090 Jette
L'abattage de 4 arbres (3 saules et 1 pin)
4 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/601680 |
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Référence communale | J.10204 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-05-2016 |
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Éléments complémentaires | 12-10-2016 |
Dossier complet | 16-11-2016 |
Notification de la décision | 28-12-2016 |
Début des travaux | 05-02-0207 |
Fin des travaux | 07-02-2017 |
Validité du permis | 27-12-2018 |
Instances d'avis
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