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Place du Trône 1
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/601535
Référence communale T614/2016
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 27 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier les façades et toitures

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2016
Dossier complet 27-01-2017
Début d'enquête publique 27-01-2017
Fin d'enquête publique 10-02-2017
Commission de concertation 21-03-2017
Notification de la décision 09-06-2017

Instances d'avis

AED
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-07-2023 04/PFU/1908524
06-07-2022 04/CL3/1847993 31-08-2022
06-03-2019 04/PU/1705032 21-11-2019
06-03-2019 04/PU/1705037 23-12-2019
17-07-2018 04/PFU/691525 19-09-2018
17-04-2018 04/IPEEXT/678323 16-05-2018
12-09-2017 04/PFU/651055 06-02-2018
05-07-2017 04/GOU/643959 05-03-2018
01-03-2017 ENS/629630 10-04-2018
13-12-2016 04/SFD/623365 27-01-2017
22-02-2016 PU/593152
05-12-2014 CL3/554529 18-12-2014
12-06-2014 CL3/528480 12-08-2014
06-06-2014 04/PFU/528266 17-11-2015
06-09-2013 04/IPE/491779 23-07-2014
30-08-2013 PU/526168 30-07-2014
30-08-2004 04/IPEC_TMP/444645 25-11-2004
24-09-2001 04/IPECL3/438763 24-09-2001
17-07-1996 PU/507654 01-10-1996

Ligne du temps