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Rue du Duc 11
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Démolition d'une annexe et transformation d'un logement 1 chambre en logement 2 chambres au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 117 m² 98 m² 98 m² -18 m²
Autre 22 m² 22 m² 22 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/601520
Référence communale 2016/177/DB298/2016
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2016
Dossier complet 01-09-2016
Notification de la décision 08-11-2016
Validité du permis 07-11-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques